Le Certificat d’Origine pour Marchandises de Provenance Suisse 

Le certificat d’origine est une preuve de la provenance d’une marchandise. Il permet à l’exportateur de bénéficier d’avantages tarifaires pour les produits couverts par des accords de libre-échange. 

Un certificat d’origine pour preuve de provenance suisse

L’OOr (ordonnance sur l’attestation de l’origine non préférentielle des marchandises) et l’OOr-DFE (Ordonnance du département fédéral de l’économie sur l’attestation d’origine) précisent les dispositions générales et spécifiques applicables pour justifier d’une origine.  (Source: www.kmu.admin.ch, www.osec.ch)

Certificat d'origine

Voici un exemple de certificat d'origin:

ATTESTATION D'ORIGINE

Le terme "Swissness" est un néologisme intelligible simulé qui a vu le jour en Suisse depuis la fin des années 1990.

Définition de la montre suisse et du mouvement suisse

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