Proposition 65 en Californie

La proposition 65 est devenue une loi en novembre 1986, selon laquelle les électeurs californiens l'ont approuvée avec une majorité de 63 %.
La désignation officielle de la proposition 65 est la "Safe Drinking Water and Toxic Enforcement Act" de 1986.

 

De quoi s'agit-il ?

La proposition 65 exige que les entreprises avertissent les citoyens californiens d'une exposition significatifve à des produits chimiques pouvant causer des cancers, des malformations congénitales ou d'autres troubles de la reproduction. Ces produits chimiques peuvent être contenus dans des produits que les Californiens achètent ou rejettent dans l'environnement.

En fournissant ces informations, la Proposition 65 permet aux Californiens de prendre des décisions éclairées sur leur exposition à ces substances chimiques.

Signification

Lorsqu'un avis est placé sur l'étiquette d'un produit, l'entreprise qui émet l'avertissement sait ou pense qu'elle expose des personnes à un ou plusieurs produits chimiques répertoriés.

Selon la loi, un avertissement doit être donné pour les substances chimiques répertoriées, sauf si l'exposition est si faible qu'elle ne présente pas de risque significatif de cancer ou si elle est nettement inférieure aux niveaux observés pour causer des malformations congénitales ou d'autres troubles de la reproduction.

Avertissement et informations complémentaires

Les mouvements, gearboxes ou composants de Ronda peuvent exposer le propriétaire à des produits chimiques et au plomb qui sont connus de l'État de Californie pouvant provoquer le cancer, des malformations congénitales ou d'autres troubles de la reproduction.
Les fabricants qui transforment nos produits sont responsables de la déclaration et de l'étiquetage corrects de leurs montres. Ronda AG décline toute responsabilité.

Avertissement – PROPOSITION 65 en CALIFORNIE

Vous pouvez trouver plus d'informations sur ce sujet ici en anglais :

https://www.p65warnings.ca.gov/

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